Jean-Claude Plantard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Plantard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347
(source JORF)
admission
10 Janvier 2009
10/01/2009
De:
Jean-Claude Plantard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Plantard (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000534359
(source JORF)
nomination
24 Mars 1995
24/03/1995
De:
Plantard (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
